C.G.V.

Entreprise AMBIANCE by Sonia – Artisan Créateur décoration florale

Sonia FARGUES

151 rue des Coudeytes – 40260 Castets

enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX

SIREN 378 634 927 00057 – Code 4776Z

Contact

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise AMBIANCE by Sonia, 151 rue des Coudeytes 40260 CASTETS sur le site ambiancebysonia.fr.

 

Article 2 – Informations produits

Les décorations florales d’AMBIANCE by Sonia sont faites avec des fleurs naturelles séchées. Il peut y avoir une différence de perception des formes, des couleurs et des tailles entre les photographies ou graphismes présentés et les produits livrés ; cela ne peut engager la responsabilité de l’entreprise AMBIANCE by Sonia.

L’entreprise AMBIANCE by Sonia fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible.

Toutes les descriptions et les prix des produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion en fonction des disponibilités et des variations de végétaux.

L’entreprise AMBIANCE by Sonia ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles, ses produits artisanaux sont vendus en quantité limitées. À défaut de disponibilité du ou des produits, l’entreprise AMBIANCE by Sonia s’engage à en informer au plus vite le client.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

L’entreprise AMBIANCE by Sonia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise AMBIANCE by Sonia jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Pour toute commande exceptionnelle ou personnalisée, nous vous remercions de prendre contact avec AMBIANCE by Sonia.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’entreprise AMBIANCE by Sonia se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, de ne pas confirmer une commande à tout moment pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou de difficultés avec la commande reçue.

Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site ambiancebysonia.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, par le service PayPal, par virement ou chèque bancaire.

Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire, la commande ne sera expédiée qu’après la réception et l’encaissement dudit chèque. Votre règlement sera enregistré le jour de l’expédition de votre commande.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte.

Les prix, figurant sur le site Web sont des prix TTC hors frais de livraison.

Article 6 – Rétractation

Conformément au code L. 121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits.

Les fleurs séchées sont fragiles et supportent mal un second envoi. Nous prenons des précautions particulières pour emballer les objets floraux avant de vous les envoyer. En tant qu’acheteur, vous n’êtes pas forcément en mesure de reproduire la même préparation d’envoi.

Dans le cas ou votre commande ne vous conviendrait pas, contactez-nous pour nous expliquer votre problème et nous trouverons ensemble une solution dans le but de vous satisfaire.

Si, malgré tout vous souhaitez renvoyer vos produits, ils seront expédiés dans leur état d’origine et à vos frais.

Tout dommage subi par le produit à cette occasion, annulera votre droit à la rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site ambiancebysonia.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet ambiancebysonia.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.

Article 8 – Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande selon le barème indiqué dans les frais de port.

L’entreprise AMBIANCE by Sonia fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement.  Ces délais sont cités à titre indicatifs ; en France métropolitaine, la livraison ne pourra excéder 15 jours à compter de la réception du mail de confirmation de commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de non réception de votre colis, pour des motifs liés au destinataire,
  • Adresse de livraison incomplète
  • Colis non récupéré à la poste (délai 15 jours)
  • Mentions manquantes sur la boîte aux lettres

Le colis sera réexpédié par nos soins qu’après paiement des nouveaux frais d’expéditions identiques au premier envoi.

Délais de livraison

Les délais de livraisons annoncés par la poste ne sont qu’à titre indicatif. En cas de non-respect de ce délai par la poste, l’acheteur ne pourra en aucun cas réclamer le paiement de dommage et intérêt à l’entreprise AMBIANCE by Sonia.

Malgré tout le soin que l’entreprise AMBIANCE by Sonia apportera dans la préparation des colis, il se peut qu’un article soit manquant. C’est pourquoi, à la réception de la commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des articles reçus.

Toute anomalie concernant la livraison, article manquant, mauvaise référence, colis endommagé, devra impérativement être notifié, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à l’entreprise AMBIANCE by Sonia : Contact.

Toute réclamation formulée après ce délai dégagera l’entreprise AMBIANCE by Sonia de toute responsabilité. L’entreprise AMBIANCE by Sonia se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.

Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de l’entreprise AMBIANCE by Sonia.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’entreprise AMBIANCE by Sonia procédera alors soit à l’échange dans la limite des stocks ou au remboursement du (des) produits défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ambiancebysonia.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise AMBIANCE by Sonia. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise AMBIANCE by Sonia.

Le Client déclare reconnaître que toute contrefaçon, de la marque, des dessins ou modèle ou autre graphisme, pourra être sanctionnée par des condamnations pénales et/ou civiles à la discrétion d’AMBIANCE by Sonia.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise AMBIANCE by Sonia.

Article 10 – Données personnelles

L’entreprise AMBIANCE by Sonia se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 11 – Archivage Preuve

L’entreprise AMBIANCE by Sonia archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’entreprise AMBIANCE by Sonia seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Article 12 – Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.